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1. Conditions d'inscription

L'inscription en tant que « webcommerçant » est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats. L'inscription en tant que webcommerçant n'est pas autorisée aux mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ces services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

Les personnes mineures ont toutefois la possibilité de naviguer sur notre site Internet et de s'inscrire en tant que membres.

2. Avertissement

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Si un autre membre ne se conforme pas à ces conditions générales ou à toute loi ou réglementation applicable, Carrefour Internet ne saurait être tenue responsable de ces violations. Toute réclamation, action, poursuite ou toutes autres démarches auxquelles vous pourriez alors avoir recours ne pourront être dirigées contre Carrefour Internet.

3. Vos informations personnelles

Ce terme désigne toutes les informations vous concernant que vous fournissez à Carrefour Internet lors de votre inscription ou par la suite. C'est vous qui décidez de leur mise en ligne ou non. Vous en êtes seul responsable. Carrefour Internet ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de vos informations.

4. Conditions d'insertion de vos informations personnelles et de toute autre information que vous mettez en ligne par le biais du site carrefourinternet.com et de l'ensemble des sites et publicités que nous mettons à votre disposition.

Ces informations :

- ne doivent pas être fausses, mensongères ou trompeuses ;
- ne doivent pas être frauduleuses ;
- ne doivent en aucun cas enfreindre la loi ou un règlement ;
- ne doivent pas être diffamatoires, médisantes, calomnieuses, discriminatoires, ne doivent pas inciter à la violence ou à la haine raciale, ne doivent pas comporter de contenu obscène, à caractère sexuel ou pédophile ;
- ne doivent pas engager notre responsabilité.

Comme Carrefour Internet ne doit ni ne peut s'immiscer dans les communications ou activités entre membres, vous libérez Carrefour Internet (ainsi que ses agents et employés) de toute plainte, requête et dommages et intérêts de toute nature en relation avec un tel conflit.

Carrefour Internet ne saurait être tenue responsable de toutes les informations que vous diffusez sur l'ensemble des sites mis à votre disposition lors de votre inscription.

5. Comportement en tant que membre

Vous êtes personnellement responsable des renseignements communiqués dans votre profil et des activités de votre compte ; Carrefour Internet ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de vos informations.

Cependant, Carrefour Internet peut prendre des mesures concernant votre information et votre compte si elle le juge nécessaire et approprié. Par exemple, si elle estime que votre information ou compte peut générer une quelconque responsabilité envers elle, ou si elle peut lui supprimer (entièrement ou partiellement) l'accès aux services de son FAI ou autres fournisseurs, Carrefour Internet peut supprimer votre compte.

Les activités de votre compte ne doivent pas être de nature diffamatoire, obscène ou discriminatoire et vous n'êtes pas autorisé à proférer des menaces ni à harceler d'autres membres.

Lorsqu'une personne vous a clairement demandé de cesser toute communication avec elle, vous cesserez toute forme de communication par quelque moyen que ce soit. Vous êtes tenu de vous assurer que votre comportement envers les autres membres est légal et conforme à toutes les lois applicables.

6. Conformité avec la loi et responsabilité

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements et normes en vigueur de toutes sortes relatives à l'utilisation de nos sites et de nos services.

Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du site carrefourinternet.com. Vous êtes tenu d'utiliser ce site à des fins strictement légales. Carrefour Internet ne saurait être légalement responsable de tout acte contraire à la législation en vigueur.

Il est formellement interdit d'utiliser ce site dans le but de diffuser, publier ou transmettre des contenus offensants, discriminatoires ou à caractère sexuel.

Il est formellement interdit de communiquer avec d'autres membres par le biais de la messagerie interne ou par d'autres moyens de communication dans la mesure où ces membres vous ont explicitement demandé de cesser toute communication.

Vous êtes seul responsable de toute infraction à ces règles. Carrefour Internet ne peut être tenue responsable de vos agissements.

7. Actes frauduleux et infractions

En cas de violation des conditions énoncées ci-dessus ou dans le cas où vous seriez suspecté d'activités frauduleuses en rapport avec notre site, nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte.

Nous nous réservons également le droit de vous signifier un avertissement, de suspendre votre compte ou de le fermer dans le cas où nous serions dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous avez fournies et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'informations, ainsi que dans le cas où vos agissements pourraient engager votre responsabilité, la nôtre ou celle de nos membres.

Carrefour Internet se réserve également le droit de supprimer votre compte suite à la demande ou à la requête de tout représentant du gouvernement.

Carrefour Internet n'aura aucune responsabilité à votre égard si elle suspend ou supprime votre compte. En violant les conditions générales ou toute loi ou règlementation, vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir envers Carrefour Internet en regard d'une telle conduite.

8. Indemnité

Si vous violez ces conditions générales ou toute loi ou règlementation et qu'il en résulte une réclamation d'un tiers dans laquelle Carrefour Internet serait impliquée, vous vous engagez à défendre et à indemniser Carrefour Internet pour toutes les démarches que la société aurait à entreprendre pour arranger ce litige (frais raisonnables d'avocat, dommages et intérêts, indemnités).

En acceptant ces conditions, vous libérez et déchargez Carrefour Internet de toutes réclamations, actions ou poursuites à son encontre.

9. Informations diverses

- Ces termes et conditions seront interprétés en accord avec la législation de la province de Québec, au Canada. Tous les utilisateurs du site se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de la province de Québec, au Canada.

- Pour des raisons techniques, de maintenance ou autres, nos services peuvent être momentanément interrompus ou présenter des erreurs.

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- Notre tolérance suite à un manquement d'un membre ou d'un tiers aux obligations de ces conditions générales n'altèrera pas notre droit d'agir contre tout manquement similaire et/ou ultérieur.

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